Globalement, tous les contribuables (fiscalement domiciliés en France), locataires, propriétaires occupants ou bailleurs, occupants à titre gratuit peuvent être concernés par ce crédit d'impôt. Il concerne la résidence principale si le contribuable en est l'occupant, une maison individuelle ou un appartement, un logement construit depuis plus de deux ans, loué nu comme résidence principale pendant au moins cinq ans.
Le crédit d'impôt est plafonné à 8.000 euros pour une personne seule et à 16.000 euros pour un couple soumis à une imposition commune. Une majoration de 400 euros est applicable pour chaque personne à charge. Pour les bailleurs, il est plafonné à 8.000 euros par logement dans la limite de 3 logements par an.
Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions. Le bénéfice du crédit d'impôt peut être cumulé avec d'autres aides.
Par voie de communiqué, l'UFME explique que "la loi de finance 2010 apporte un certain nombre de nouvelles mesures, concernant notamment l'isolation thermique des parois vitrées et par conséquent les projets de rénovation des menuiseries extérieures du logement".
Parmi celles-ci, le syndicat professionnel souligne que le crédit d'impôt finance désormais à hauteur de 15% l'acquisition de nouvelles menuiseries extérieures selon certains critères de performances d'isolation thermique (voir tableau) payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. "Après plusieurs mois d'effort de la part de l'UFME et de son adhérent le fabricant de portes Bel'M", le syndicat professionnel ajoute que "les portes d'entrées sont enfin intégrées au crédit d'impôt. Sont donc éligibles au dispositif les portes d'entrée donnant sur l'extérieur, présentant un coefficient Ud ≤ à 1,8 W/m2.K".
De plus, la majoration de 40%, auparavant accordée à la double condition que les menuiseries extérieures soient installées dans un logement achevé avant le 1er février 1977 et que leur installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l'acquisition a disparu dans la loi de Finances 2010. Le taux unique fixé est donc de 15%. Les volets isolants, caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l'ensemble volet-lame d'air > 0,2 W/m².K, sont considérés comme fermetures éligibles au dispositif de crédit d'impôt, au taux de 15%.
Le numéro de la semaine