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Edito
Lois Grenelle 1 et 2… et ensuite ?

La loi Grenelle 1 a créé le Fonds chaleur et la loi de finances a abaissé de 60 à 50% le seuil définissant un réseau "énergies renouvelables" à partir duquel la chaleur facturée au compteur est éligible au taux de TVA à 5,5%. La loi stipule aussi que les sous-stations d'échange de ces réseaux de chaleur sont assimilables à des équipements de production décentralisée "énergies renouvelables". Autrement dit, les sous-stations devraient bénéficier des mêmes avantages fiscaux qu'une chaudière domestique au bois, ainsi que de certaines des dispositions réglementaires qui leur sont appliquées. Par exemple, la consommation de référence des bâtiments raccordés à un réseau ENR devrait prendre en compte le coefficient correcteur de 0,6 pour le calcul de la norme BBC (et les avantages qui s'y rattachent). Malheureusement, l'article concerné n'a pas été traduit dans la loi de finances (le crédit d'impôt demeure à 25% et porte seulement sur les équipements, ce qui exclut les droits de raccordement des usagers à un réseau), ni dans les textes de la réglementation thermique en cours.
Le deuxième volet du Grenelle (voté en mai à l'Assemblée nationale et examiné actuellement en Commission mixte paritaire), comprend plusieurs dispositions de nature à favoriser le bois-énergie dans les réseaux de chaleur :
- existants, au travers d'une possible prolongation des concessions, dès lors que le maître d'ouvrage et son exploitant optent pour le bois-énergie, sous réserve que l'avenant au contrat intervienne au moins trois ans avant son terme ;
- en création ou en extension, par le biais d'une possibilité de classement des réseaux par le maire, sans recours obligatoire à l'enquête publique, ce qui favorisera les raccordements de constructions neuves ou les réhabilitations lourdes, de préférence à d'autres solutions énergétiques.
On mesure mal les effets de ces nouveaux points d'appui sur les futurs projets. Ceux-ci dépendront beaucoup de la forme, ouverte ou restrictive, que prendra la rédaction des décrets d'application. Ne soyons pas naïfs, certains lobbies énergétiques ou industriels sont défavorables au bois-énergie qu'ils assimilent à un concurrent. Probablement insatisfaits du vote du Parlement, ils sauront s'employer, au bon endroit et au bon moment, à en limiter la portée, voire tenteront de vider le texte de son contenu. Aux promoteurs du bois-énergie d'être vigilants pour que ces avancées, fruits des discussions qui ont préfiguré les lois Grenelle, voulues et votées par le législateur, puissent avoir toute l'efficacité escomptée, en accélérant le passage au bois-énergie dans les réseaux existants et en facilitant les raccordements dans les réseaux en création ou en extension.

Serge DEFAYE
Président du CIBE

Les réseaux de chaleur au bois : état des lieux et perspectives (2e partie)

Cahier du bois-énergie n° 47