Les aides financières au bois-énergie

Sommaire
 
Edito, par Serge DEFAYE
 
• Des aides multiples et variées
 
• Chauffage domestique : l'Etat favorise les équipements performants et leur installation par des professionnels
 
• Applications collectives et industrielles : le Fonds chaleur au cœur du système de soutien
 
• Chauffage collectif au bois : l'efficacité des subventions publiques dépend du cours des énergies fossiles
 
• Production d'électricité : des appels d'offres et un tarif d'achat inadaptés à la réalité du terrain

Edito
Utiliser de façon optimale et équitable l'argent public

Longtemps, la biomasse a été le parent pauvre du secteur de l'énergie. Ses promoteurs qui concrétisaient bon an mal an quelques projets, aux forceps et avec des bouts de ficelle, étaient ignorés ou regardés avec condescendance / amusement par leurs grands confrères du fossile et du fissile.
Le Fonds chaleur, en mettant sur la table (sur trois ans) un milliard d'euros d'argent public change la donne. Ces moyens, auxquels s'ajoute une fiscalité incitative sur les combustibles bois, les réseaux de chaleur utilisant plus de 50% d'énergie renouvelable et bientôt, espérons-le, la taxe carbone sur les énergies fossiles, devraient théoriquement, nonobstant les nombreux obstacles non financiers qui subsistent, permettre de décupler le nombre et la puissance des chaufferies bois installées chaque année.
Ce passage à la vitesse supérieure, fruit du Grenelle de l'environnement, oblige les bénéficiaires des aides financières ainsi que les professionnels à les utiliser avec discernement et de la façon la plus efficace et pertinente possible. Une telle exigence ne conduit pas à adopter un raisonnement simpliste consistant à prendre comme unique critère d'appréciation un ratio "tep substituée" ou "tonne de carbone évitée" par millier d'euros dépensés. Rappelons que l'objectif d'une mobilisation accrue de la biomasse n'est pas d'économiser les énergies conventionnelles ou de lutter contre l'effet de serre (ce n'en est qu'une conséquence) mais de satisfaire les besoins de chauffage et d'eau chaude sanitaire des logements et des équipements publics, de process des entreprises… dans des conditions techniques, énergétiques, environnementales optimisées, autrement dit de répondre aux exigences de la collectivité tout en rendant le meilleur service à l'usager.
Tout dépend alors évidemment des contextes climatiques, démographiques, industriels, urbanistiques… Ainsi, faudra-t-il faire "feu de tout bois" et, au-delà des applications qui émergent dans l'industrie, ne pas négliger les réseaux de chaleur dans les villes moyennes et ne pas oublier la France rurale qu'il faut mailler de chaufferies bois de puissance modeste. La performance d'un projet ne s'apprécie pas en fonction de sa taille (puissance installée, chaleur distribuée…), mais à partir de critères d'optimisation technico-économique, tels que le taux de charge de la chaudière, la densité thermique du réseau… que connaissent bien les spécialistes.
Les professionnels se réjouissent des aides disponibles pour les applications thermiques, aussi bien dans le domestique que dans le collectif et l'industrie. Malheureusement, il n'en va pas de même du soutien à la cogénération bois, c'est-à-dire à la production combinée de chaleur et d'électricité. La position des professionnels de l'énergie, comme de ceux de la forêt et du bois, concernant les appels d'offres CRE n'a pas varié : cette procédure est inadaptée à une approche d'énergéticien qui doit privilégier les débouchés chaleur (trois à quatre fois plus importants que l'électricité co-générée) et elle ne permet pas une bonne répartition des unités sur l'ensemble du territoire rural et forestier. A l'usage, elle se révèle très lourde et inefficace : seules quelques grosses opérations dans les papeteries se sont concrétisées à ce jour.
L'arrêté tarifaire publié fin 2009 était très attendu, suite à l'engagement présidentiel à Urmatt. Hélas, en fixant un seuil d'éligibilité à 5 MWé pour bénéficier en pratique d'un tarif d'achat attractif de l'électricité, le ministère de l'Ecologie a exclu du bénéfice de ce dispositif 95% des entreprises susceptibles d'être intéressées par la cogénération bois (dans une gamme de 500 kWé à 3 MWé) et la quasi totalité des réseaux de chaleur, à l'exception de ceux des très grandes villes.
Le CIBE a alerté les pouvoirs publics sur cette anomalie. On soulignera également son injustice à l'égard des PME / PMI. Cette position soulève, en matière d'égalité de traitement des bénéficiaires des aides publiques, des questions analogues à celles que vient de pointer le Conseil constitutionnel à propos de la taxe carbone. Nous n'avons pas été entendus et c'est dommage. Tant pis, les chantiers des usages thermiques nous occuperont largement au cours des prochaines années !

Serge DEFAYE
Président du CIBE